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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Ase energy
Statut juridique et capital social   Sas au capital de 65 000 €
Nom responsable   Moatti
Prénom responsable   anthony
Siège social   43 Bd de la fédération
Code postal   13004
Ville   Marseille
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   43 Bd de la fédération 13004 Marseille
Téléphone   0491434107
E-mail   contact@ase-energy.com
Site web   www.ase-energy.com
Horaires d'ouverture   Sur RDV uniquement 9h30-17h30
TVA intra-communautaire   FR16524104452
Siret   52410445200015
Code APE/NAF   4791B
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Doyousoft


Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous , régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ase-energy.com ou client de la société Ase energy, dont le siège est situé au 43 BD de la fédération 13004 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro siret 52410445200015.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ase energy peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.ase-energy.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande ou en effectuant une transaction avec Ase energy, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ase energy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits

Ase energy apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques principales des produits au moyen notamment de descriptifs techniques de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des bonnes pratiques du métier. Les informations présentées par Ase energy sont celles communiquées par les fournisseurs. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Ase energy sera engagée uniquement sur le produit en question et ne pourra dépasser la valeur de celui-ci réglé par le client. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

Ase energy peut être ponctuellement amené à modifier certaines des données produits (caractéristiques principales, descriptifs techniques, photographies). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Conformité

Ase energy propose des produits conformes à la législation européenne sur la base des informations fournies par le fournisseur. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Ase energy retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.




3. Commande

Passer une commande

1/ Par le site internet,

2/ sur papier libre à l'adresse du siège sociale avec description de l'article et données de livraison du client ainsi qu'un titre de paiement.

3/ Par téléphone au 0491434107

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site www.ase-energy.com, peuvent Commander sur le Site. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

> nom et prénom.
> adresse.
> téléphone.
> adresse électronique.

> le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte par l'intérmédiaire de la plateforme paypal.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Ase energy ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Mails de confirmation et d’envoi

Ase energy envoie un email de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la commande du Client est ensuite validée par les services client de Ase energy selon les procédures de validation.

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

A partir du moment ou la commande est validée par nos services, Ase energy s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Inexécution de la Commande

Ase energy ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Ase energy ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Ase energy, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Ase energy se réserve le droit de ne pas exécuter la commande, notamment en cas d'erreurs ou omissions sur le site internet ou bien en cas de défaillance d'enregistrement des commandes ( logiciel et site internet ), notamment si le prix enregistré par le site ne correspond pas à la valeur du produit. Dans ce cas le client sera remboursé intégralement. Il ne pourra prétendre à aucun dommages et intérêts.




4. Livraison

Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi Ase energy conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France. Une tarification supplémentaire est appliqué pour les envois outre-mer et internationaux.

Si une commande compte plusieurs articles, les frais de livraison sont optimisés en tenant compte de l’ensemble de la commande.

Si une commande est réceptionnée au delà des délais de livraison annoncés et payés par le client, la société ASE Energy se réserve le droit de fournir un bon d'achat d'une valeur égale aux frais de port payés. Ce bon d'achat est valable sur l'ensemble du catalogue d'ASE Energy.

La réception de la marchandise par le client ou son représentant doit être immédiatement soumise à examen. Les dégâts constatés lors du transport doivent être immédiatement signalés par écrit. Les mêmes dégâts dus au transport et constatés par le client lors de l’acceptation de la marchandise feront l’objet d’une confirmation écrite de la part du transporteur. Attention, aucun remplacement ou remboursement ne peut être effectué si le client ou son représentant n'a pas émis des réserves auprès du transporteur sur la constatation d'éventuels dégâts lors de la livraison dans un délai de maximum trois jours ouvrés auprès du transporteur en question.



5. Rétractation

Généralités

Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le service client. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client.

Un retour de produit sous 14 jours s'entend par le renvoi à l'adresse du siège social du produit ou bien par notification du désir de retour du produit par lettre AR à Ase energy.

Un retour de colis envoyé au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
> l’impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
> l’absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
> la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,
> un produit offert par le Client après le délai de 7 jours

Procédure de retour d’un Produit

Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit se rendre chez un transporteur et expédier (à ses frais) la Commande à l’adresse de Ase energy ou du fournisseur correspondant. Le client doit renvoyé le colis dans un délai de 7 jours ouvrés.

Le Produit doit impérativement être retourné à Ase energy dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

> dans son état exact d’origine
> à l’intérieur de son emballage en bonne état 
> avec tous les accessoires qui y étaient joints
> en parfait état de fonctionnement,
> ne portant aucune trace d’utilisation
> avec sa limite de fourniture exacte

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombe au Client. Si le Produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Ase energy.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Ase energy.

Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le produit retourné ne parvient pas à Ase energy dans le délai et conditions prévus, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’à valoir.



6. Prix

Sauf précision contraire, les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Une modification de prix peut-être (car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue). Des modification de prix ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus. Ase energy ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Erreur

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.



7. Paiement

Modalités de paiement

Le Client est invité après à choisir son mode de paiement pendant le processus de commande en ligne. Il dispose des possibilités suivantes :

• Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par Carte, le client est redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire paypal, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Il garantit :

> qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte.
> que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

• Règlement en ligne par compte Paypal.

En cas de paiement en ligne avec PayPal, le Client est redirigé vers le site sécurisé Paypal, qui prend en charge la transaction.

• Règlement par envoi de Chèque(s) Bancaire(s) - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Toute commande par chèque(s) non réceptionné(s) dans les 15 jours est automatiquement annulée.

En cas d’annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, Ase energy détruira les chèques reçus.

• Règlement par Virement en euro de banque à banque

En cas de paiement par Virement en euro de banque à banque la Commande sera traitée à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par transfert bancaire.

Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne peuvent également être effectués à l’aide de la solution sécurisée PayPal, qui fait office d’intermédiaire bancaire et qui utilise son propre protocole sécurisé Pour utiliser ce type de paiement en ligne, vous devez :

> soit disposer d’un Carte Bancaire.

> soit d’un compte Paypal que vous pouvez créditer par Virement Bancaire ou par Carte Bancaire (Cf www.paypal.fr) _Là aussi, les informations que vous fournissez sur votre carte ou sur votre compte bancaire à Paypal ne sont pas accessibles à Ase energy.

Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

Défaut de paiement

Ase energy se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services de Ase energy.

Ase energy se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ase energy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ase energy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.



9. Garantie

Généralités

La durée de garantie est valable un an , parfois plus de la part de certains constructeurs, voir description. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit. La garantie de tous nos articles est une garantie constructeur. Sauf précision contraire dans la fiche produit, la durée de garantie est de 1 an. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Cela est déterminé par un service technique indépendant ou bien par le service technique de Ase energy.

Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur, le Client doit s’adresser au Service Après Vente de Ase energy. Le Service client de Ase energy lui fournira les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit ou de l'atelier de réparation désigné par Ase energy qui prendra en charge la garantie du produit. Le retour garantie peut s'effectuer en France ou en Europe, les frais de port sont à la charge du client dans tout les cas. Ase energy ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, Ase energy ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

 

10. DROIT APPLICABLE

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Ase energy seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Responsabilité

La responsabilité de Ase energy aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. La responsabilité de Ase energy s'élève uniquement au montant du produit payé par le client. Aucun autres frais engagés par le client ne relève de la responsabilité de Ase energy.

12. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Ase energy lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Ase energy

43 Bd de la fédération

13004 Marseille

Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l’utilisation par Ase energy des données nominatives le concernant.

Edito
Le

Bienvenue sur le site de ASE Energy.

Nous distribuons des panneaux solaires, éoliennes, leds, convertisseurs de tensions... Tout ce qui concerne les nouvelles énergies au meilleur prix. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à : contact@ase-energy.com

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