DOCUMENTATION
Télécharger le document de la demande au préalable de travaux
Télécharger la liste de pièce à fournir
DESCRIPTION
Pour toute installation solaire installée sur un toit ou à plus de 1m80 du sol ou avec une puissance de panneaux solaires supérieure à 3kWc, vous devez demander une autorisation de travaux auprès de la Mairie.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est demandée pour des travaux oû il n'y a pas de besoin d'un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux qui modifient son aspect extérieur ou pour changer son lieu (une véranda dans une maison par exemple). Vous en avez aussi besoin pour certaines nouvelles constructions. La Demande Préalable permet à la mairie d'analyser que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Chez ASE energy nous vous proposons un délai d’instruction de la mairie de 1 mois pour une simple déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle.
COMPOSITION DE LA DEMANDE MAIRIE
- Création du dossier de demande de déclaration préalable
- Dépôt en Mairie (par lettre recommandée)
- Suivi du dossier
- Compléments éventuels du dossier
- Collecte du récépissé et de l'accord de la mairie (1 a 2 mois)
- Transmission du dossier par mail pour acceptation du client
- Télécharger et remplir le document de la demande au préalable
- Télécharger et nous donnée la liste des pièce a fournir
DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR UNE DP :
- Les panneaux solaires sont installés sur la toiture, quelques soit la puissance de l'installation solaire
- Les panneaux solaires sont installés au sol ou en périmètre protégé, site classé (secteur proche d’un monument historique par exemple, soumis aux ABF…) (Délais peux être rallongé de 1 à 2 moins)
- Les panneaux solaires sont installés au sol, mais que leur hauteur dépasse 1.80m
- Les panneaux solaires sont installés au sol, mais la puissance est supérieure à 3 kWc
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