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Demande mairie + déclaration Enedis + Consuel

(Code: DPCAECONSUEL)
Cela concerne les constructions et travaux non soumis à autorisation de construire.
La prestation comprend 10 point à faire.
Si vous avez besoin de conseille contacter nous par mail ou téléphone ! 

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479,00 €

DOCUMENTATION

Télécharger le contrat pour l'accès au réseaux CAE

Télécharger le Document de la demande au préalable de travaux a la mairie

Télécharger la liste des pièce à fournir

Télécharger le mandat de représentation Enedis

Télécharger l'exemple du mandat de représentation Enedis 


DESCRIPTION


DEMANDE MAIRIE (DP) + CONTRAT DE RACCORDEMENT (CAE) + CONSUEL DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES (CONSUEL) : 

Une déclaration préalable de travaux (DP) est demandée pour des travaux oû il n'y a pas de besoin d'un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux qui modifient son aspect extérieur ou pour changer son lieu (une véranda dans une maison par exemple). Vous en avez aussi besoin pour certaines nouvelles constructions. La Demande Préalable permet à la mairie d'analyser que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Chez ASE energy nous vous proposons un délai d’instruction de la mairie de 1 mois pour une simple déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle. 

Le raccordement au réseau électrique d’ENEDIS (CAE) est une démarche qui s’adresse aux abris et maison qui ne bénéficiant pas de l’électricité, ce sont des nouvelles constructions de tout type : maisons rénovées ou neuve, appartements, entrepôts et autres groupes locales. Cette démarche est à prévoir aussi tôt que possible, car elle peut prendre plusieurs semaines voir plusieurs moins. D'autres étapes sont à prévoir avant de profiter de l'électricité, notamment la mise en service du compteur et/ou la pause du matériel.

Le délai prend en compte : l'établissement du devis (estimé entre 2 et 6 semaines selon la complexité), la réalisation des travaux (estimée entre 6 et 18 semaines selon la complexité), la mise en service de votre installation électrique (estimée entre 1 et 2 semaines).

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est chargé du visa des attestations de conformité des installations électriques (Photovoltaïque) aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur, notamment dans le cas d’une construction neuve ou d’une rénovation complète.

Combien de temps prévoir pour le Consuel et la mise en service d'électricité ? Il faut compter environ une vingtaine de jours entre l'instant où le Consuel reçoit votre attestation complétée et remplie et la visite de contrôle. 

SI VOUS CHERCHEZ LE SITE CONSUEL CLIQUER ICI 


COMPOSITION DE LA DEMANDE MAIRIE

- Création du dossier de demande de déclaration préalable

- Dépôt en Mairie (par lettre recommandée) 

- Suivi du dossier

- Compléments éventuels du dossier

- Collecte du récépissé et de l'accord de la mairie

- Transmission du dossier par mail pour acceptation du client

COMPOSITION DU CONTRAT DE RACCORDEMENT

- Création et dépôt du contrat de demande de raccordement auprès d'ENEDIS

- Suivi de la procédure (de la pause jusqu’à la mise en service)

- Signature de la convention au près des 2 cotés

- Transmission des documents signés au Producteur 

COMPOSITION DU CONSUEL

- Création du dossier

- Constitution d'un espace client dédié sur le site CONSUEL

- Dépôt du dossier de demande de certificat Consuel.

- Suivi du dossier et transmission des informations au client (Suivie).

- Envoi au client du certificat Consuel par mail.


COMMENT PASSER A L'AUTOCONSOMMATION ?


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Qu’importe où vous partez, qu’importe où vous habitez : avec ASE ENERGY, vous accédez à l’électricité verte et gratuite grâce aux panneaux solaires. En mer, sur une île, dans une clairière entourée de forêt, en road trip, en camping-car, en caravane, à pied, en trekking : il y a toujours une solution pour avoir accès à l’électricité et recharger vos appareils. Vive l’autonomie électrique grâce aux énergies renouvelables.

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